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Auteur Sujet: Vers un Car Pass européen  (Lu 2096 fois)

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Vers un Car Pass européen
« le: 24 décembre 2013 à 19:30:02 »
Vers un Car Pass européen



Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont mis en place les structures réglementaires préparant un contrôle du kilométrage des voitures dans l'U.E. Comme le Car Pass belge.

Une nouvelle directive européenne obligera les États membres à traiter le trafic de compteur (odomètre) comme une « infraction, passible de sanctions effectives et proportionnées ». Les instances européennes demandent également aux pays de l'U.E. de mettre en place une base de données centralisant, notamment, le kilométrage relevé lors des contrôles techniques. De plus, la Commission va étudier la création d'une base de données électronique européenne pour échanger ces données entre les différents pays. Ces décisions montrent l'ébauche d'un système Car Pass au niveau européen pour lutter contre la fraude kilométrique dans la vente de voitures d'occasion.
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